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Département des affaires européennes et internationales

Logo de l'IOI (L’Institut International de l’Ombudsman)
Logo de la ENO (Red Europea de Defensores del Pueblo)
Logo de la FIO (Federación Iberoamericana del Ombudsman)
Logo de la IALC (International Association of Language Commissioners)
Organisations internationales dont nous faisons partie

Le rôle de l’Ararteko n’est pas seulement de protéger les droits des citoyens contre les actions inappropriées des administrations publiques ; il consiste également à évaluer les politiques publiques qui se cachent généralement derrière ces actions inappropriées. L’Ararteko a également pour mission de connaître et faire connaître les droits de l’homme et les valeurs sur lesquelles ils se fondent dans leur expression maximale et d’encourager une culture de respect de ces droits, favorisant ainsi leur pleine jouissance par toutes les personnes ainsi que leur respect et leur défense par les pouvoirs publics. Pour mettre en perspective et faire progresser la défense des droits de l’homme au Pays basque, il est essentiel de se tourner vers l’étranger et de suivre de près les nouvelles réglementations et la jurisprudence ainsi que les bonnes pratiques des organisations nationales et internationales qui partagent avec l’Ararteko la tâche fondamentale de défendre et de promouvoir les droits de l’homme.

Dans ce contexte et dans le but d’intégrer la dimension européenne et internationale dans les travaux de l’Ararteko, le bureau des affaires européennes et internationales a été créé en 2018. Ce bureau a trois fonctions fondamentales :

  1. Gérer la participation de l’Ararteko aux réseaux internationaux de bureaux de médiateurs. L’Ararteko est actuellement membre de l’Institut international de l’Ombudsman, du Réseau européen des médiateurs, de la Fédération ibéro-américaine de l’Ombudsman, du Réseau européen des défenseurs des droits des enfants et de l’Association internationale des commissaires linguistiques. Grâce à sa participation à ces organisations, l’Ararteko a la possibilité de connaître le travail d’autres bureaux de médiateurs et d’apprendre d’eux. En outre, l’Ararteko peut également partager ses propres expériences qui seront utiles pour le travail d’autres bureaux de médiateurs.
  2. Intégrer le droit européen et international en matière de droits de l’homme dans le travail quotidien de l’institution pour que les résolutions, les recommandations générales et les rapports de l’Ararteko tirent parti des sources internationales en matière de droits de l’homme et s’en nourrissent de manière adéquate afin d’assurer une meilleure couverture des droits des citoyens.
  3. Faire connaître et diffuser les nouveautés en matière de droits de l’homme au niveau international et les faire connaître aux citoyens du Pays basque et à ses institutions publiques.

L’activité internationale de l’Ararteko

 

Vos droits fondamentaux les plus importants sont également protégés par des traités et des institutions internationales. C’est ce que nous appelons les « droits de l’homme ». Le respect des biens et des valeurs les plus essentiels des personnes devient ainsi une préoccupation de l’ensemble de la communauté internationale et plus seulement de chaque pays ou de chaque gouvernement du monde à l’intérieur de ses frontières. Les droits fondamentaux de toutes les personnes sont les mêmes et il existe des mécanismes permettant de vérifier qu’ils sont respectés partout.

Droits de l’homme universels

Les droits de l’homme protègent les droits de toutes les personnes. L’un de leurs principes de base est celui de la non-discrimination. Indépendamment du sexe, de l’âge, de la couleur de peau, de l’origine ethnique, de la nationalité, de la langue, du handicap, de la maladie, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des caractéristiques sexuelles, de la religion ou de l’idéologie, de la propriété ou du statut socio-économique, chacun a droit aux mêmes droits de l’homme.

Les premiers traités relatifs aux droits de l’homme passés dans les années 1950 et 1960 étaient fondés sur ce principe de non-discrimination. Leurs auteurs pensaient que ce principe serait suffisant pour protéger toutes les personnes de la même manière. Cependant au fil des décennies il est devenu évident que certains groupes de personnes ont plus de difficultés à accéder à leurs droits ou à les exercer. C’est pourquoi d’autres traités ont été conclus par la suite ; ils ne sont plus universels puisqu’ils ne s’adressent qu’à des personnes présentant certaines caractéristiques ou dans certaines conditions, leur objectif étant de donner à ces personnes une protection supplémentaire et faciliter leur accès aux droits universels. Pour savoir quels sont vos droits de l’homme et connaître ces traités, vous pouvez lire les fichiers joints. Si vous voulez savoir comment la protection de ces droits est garantie dans la pratique, consultez la rubrique « Les garanties de vos droits de l’homme ».

Les droits de l´homme de toutes les personnes

Les droits de l´homme de groupes spécifiques

Notre État, comme les autres États membres de l’UE, a signé une série de traités internationaux qui reconnaissent et consacrent les droits de l’homme en développant leur contenu et en établissant des garanties pour leur défense et leur réalisation effective. S’engager à se conformer à un traité international relatif aux droits de l’homme ne signifie pas que les droits sont automatiquement respectés ou qu’ils se réalisent d’eux-mêmes. Toutes les autorités publiques d’un pays, y compris le nôtre, doivent agir dans le respect des droits de l’homme. Ils sont d’abord et avant tout responsables de leur respect et de leur application. Ils ne doivent pas eux-mêmes empêcher ou entraver le libre exercice de ces droits, ils doivent protéger les personnes qui souhaitent exercer leurs droits contre ceux qui cherchent à les en empêcher et doivent prendre les mesures nécessaires pour rendre possibles la réalisation et l’exercice effectif de ces droits. Ces devoirs s’imposent à tous les pouvoirs publics : le législatif, l’exécutif et le judiciaire ; l’État, les autorités régionales, provinciales et locales.

Cependant, l’internationalisation des droits de l’homme signifie que l’application des droits n’est pas laissée entre les mains de chaque pays, en faisant simplement confiance à la capacité des États à les protéger à l’intérieur de leurs frontières en toute bonne foi. Au contraire, des institutions et des mécanismes sont mis en place qui permettent à la communauté internationale de savoir si chaque pays respecte ou pas ses engagements en matière de droits de l’homme ; ils permettent également aux individus de signaler les cas de non-respect aux organismes internationaux. Pour en savoir plus à leur sujet, lisez les documents suivants.

Les garanties des droits de l´homme au niveau mondial

Les garanties des droits de l´homme en Europe

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