Ratification historique des Nations Unies des droits des enfants à un environnement propre, sain et durable
En août 2023, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a publié l’Observation générale nº26 sur les droits de l'enfant et l'environnement, mettant un accent particulier sur le changement climatique (version pour les enfants). Le texte historique, motivé par les mouvements des enfants au niveau mondial pour attirer l’attention sur la crise environnementale, aborde de manière explicite l’impact de l’urgence climatique, de l’effondrement de la biodiversité et de la pollution généralisée dans la vie et les perspectives vitales des enfants, confirme le droit des enfants à vivre dans un environnement propre, sain et durable, et définit les obligations des États pour faire face aux atteintes à l'environnement et au changement climatique.
Le processus de rédaction de l’Observation générale nº26 a été largement participatif. Outre les apports habituels d’experts en la matière et des États, les contributions des enfants ont été au centre du travail. Débutant avec le débat général promu par le Comité des droits de l'enfant en 2016 sur les droits de l'enfant et l'environnement et jusqu’à sa publication en 2023, le Comité a déployé un vaste processus de consultations au moyen d’enquêtes, de groupes d’intérêts et de réunions présentielles pour réunir les contributions de 16 331 personnes mineures originaires de 121 pays.
L’importance légale et l’étendue de la portée de l’Observation générale nº26 est indéniable. Le document souligne les obligations des États de protéger les droits des personnes mineures contre les atteintes immédiates à l'environnement ainsi que contre les violations des droits provoqués à l’avenir par les actes ou l’omission actuels des États. Le Comité comprend également plusieurs recommandations en matière législative et administrative que les États doivent appliquer de toute urgence pour pallier les effets adverses de la triple crise planétaire (urgence climatique, effondrement de la biodiversité et pollution généralisée) garantissant un environnement propre, sain et durable et sa préservation pour les générations futures.
Le Comité exprime pour ce faire une prise de conscience relative aux obstacles que doivent affronter les personnes mineures pour faire valoir leur droit en matière d'environnement. Notamment concernant le système judiciaire, il souligne les obstacles détectés à cause de l’incapacité légale nécessaire des personnes mineures. Il exige pour ces motifs aux États de fournir les mécanismes nécessaires et accessibles pour consulter les enfants régulièrement et dans toutes les phases des processus de prise de décision concernant l'environnement, la législation, les politiques et les projets les touchant. Les États doivent par ailleurs fournir des moyens d’accès à la justice pour les personnes mineures, qu’il s'agisse de processus judiciaires, quasi-judiciaires ou extra-judiciaires tenant compte des questions de genre et de handicap. Le Comité souligne ici l’importance que les enfants puissent porter plainte auprès des défenseurs des droits.
Comme indiqué dans le Rapport annuel du Bureau de l'enfance et de l'adolescence de l’Ararteko au Parlement basque de 2022, le bureau de l’Ararteko a informé au sujet du processus de rédaction de l’Observation générale nº26. Il faut à ce sujet souligner sa participation aux rencontres de progression organisées, ainsi que la diffusion des appels à participation dans les périodes de consultation et sa contribution sous forme de contenus dans les voies de communication mises en place. Dans ce contexte de consultations et d'apports, nous citerons également sa participation aux rencontres de la société civile, comme celle organisée par la Plateforme d’organisations d'enfants sur « l’Enfance et la crise climatique ».
En outre, en 2022, le Bureau de l’enfance et de l’adolescence de l’Ararteko a coordonné le FORUM ENYA (European Network of Young Advisors) à Bilbao, dirigé par 34 adolescents de 17 régions européennes dans le cadre du processus de réflexion du Réseau européen des défenseurs des droits de l’enfance ENOC sur les droits des enfants et la justice climatique. Le FORUM a abouti à une série de recommandations adressées aux autorités publiques, qui ont été reprises dans la déclaration institutionnelle d'ENOC et qui a également été transmise au Comité des droits de l'enfant. Sur la base des travaux réalisés, l'Ararteko a produit un reportage sur les droits des enfants et la justice climatique intitulé COULEUR:TERRE, dans lequel nous avons rassemblé des réflexions sur la crise climatique d'un point de vue intergénérationnel et du point de vue des enfants.