Les futures générations, sujets des Droits humains

Le 13 juillet 2023 ont été publiés les Principes de Maastricht sur les Droits humains des générations futures, un nouvel instrument de soft law qui établit que les Droits humains ne sont pas soumis aux limites temporelles et, par conséquent, sont totalement applicables aux générations futures.

Les Principes de Maastricht sont le résultat d’un processus de presque six ans de recherche, d’un dialogue et de l’échange collectif d’idées ; après leur adoption le 3 février 2023 par un groupe d’experts impliqués, ils sont soutenus par les professionnels du domaine des droits de l'homme de toutes les régions du monde, dont des représentants d’organes de traités internationaux des droits humains, des organes régionaux des droits humains et des récits spéciaux du Conseil des droits des Nations.   

Les Principes de Maastricht souhaitent préciser l’état actuel du Droit international concernant les droits humains des générations futures, comprises comme « celles qui n'existent pas encore mais qui existeront et hériteront de la Terre ». Ils proposent une orientation pour les agents décideurs sur la manière d’intégrer efficacement dans les lois et les politiques les droits des générations futures, en vertu du corpus légal en matière de droits de l’homme fruit de son évolution des 70 dernières années. L’exigence ultime de ces Principes est que les processus de prise de décision considèrent et assurent la justice et la durabilité dans plusieurs échelles temporelles incluant le présent, le court délai et l'avenir lointain.

Il faut souligner l’importance centrale de la justice intergénérationnelle dans l’organisation de cette série de principes soulignant les obligations, les devoirs et la tutelle intergénérationnelles. Ainsi que la reconnaissance de la position unique occupée par l’enfance et l'adolescence, s'agissant du groupe le plus proche dans le temps des générations à venir. Le droit à vivre dans un environnement propre, sain et durable est évidemment également présenté comme axe fondamental de la protection des Droits humains des générations futures, comme l’indique la récente Observation générale nº26 du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies (voir note de l’Ararteko).

Cette initiative est à rajouter à la liste des avis juridiques des experts approuvés à Maastricht, qui ont contribué à transformer le contexte légal comme les Principes de Limbourg sur l’Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1986) ; les Directrices de Maastricht sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels (1997) ; et les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (2011) et le commentaire qui les accompagne.